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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme des aides personnelles au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 01715 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de faire évoluer le bail mobilité pour les jeunes diplômés
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence