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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01725 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès aux droits sociaux des femmes auto-entrepreneures
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01877 posée par Mme Patricia Demas
Fin des contrats aidés pour les publics en difficulté en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01996 posée par Mme Patricia Demas
Accompagnement professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02372 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accidents du travail des femmes
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas
Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence