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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 06080 posée par M. José Balarello
Statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. José Balarello
Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18428 posée par M. José Balarello
Règle de nomination au grade d'ingénieur subdivisionnaire au titre de la promotion interne
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 21364 posée par M. José Balarello
Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01666 posée par M. José Balarello
Budgétisation des primes des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. José Balarello
Emplois " spécifiques " de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. José Balarello
Animateurs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12584 posée par M. José Balarello
Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15288 posée par M. José Balarello
Personnels administratifs de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18084 posée par M. José Balarello
Modalités du congé parental pour les fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence