Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 24575 posée par M. José Balarello

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06080 posée par M. José Balarello

    Statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03675 posée par M. José Balarello

    Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18428 posée par M. José Balarello

    Règle de nomination au grade d'ingénieur subdivisionnaire au titre de la promotion interne

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 21364 posée par M. José Balarello

    Régime d'assurance vieillesse des élus des communes de 20 000 à 30 000 habitants

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01666 posée par M. José Balarello

    Budgétisation des primes des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04842 posée par M. José Balarello

    Emplois " spécifiques " de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08609 posée par M. José Balarello

    Animateurs de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12584 posée par M. José Balarello

    Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15288 posée par M. José Balarello

    Personnels administratifs de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte