Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

674 questions

  1. Question n° 22601 posée par M. José Balarello

    Indépendance des membres des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24105 posée par M. José Balarello

    Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 24106 posée par M. José Balarello

    Vente de logements HLM: décrets d'application

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 24107 posée par M. José Balarello

    Utilisation du pyralène dans les transformateurs EDF

    Réponse du ministère : Énergie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24108 posée par M. José Balarello

    Situation des chrétiens du Sud-Liban

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 24286 posée par M. José Balarello

    Date du débat au Parlement du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24575 posée par M. José Balarello

    Mensualisation des retraites de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 24576 posée par M. José Balarello

    Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 24577 posée par M. José Balarello

    Financement des investissements en matière d'assainissement ou de destruction des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24792 posée par M. José Balarello

    Rétablissement de l'impôt sur le revenu pour les résidents français de l'île de Saint-Barthélémy (Antilles françaises)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne