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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04786 posée par M. José Balarello
Situation de l'industrie musicale en France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07486 posée par M. José Balarello
Création d'une chaîne télémusicale
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02365 posée par M. José Balarello
Réforme du calcul des droits d'auteur perçus par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence