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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24106 posée par M. José Balarello
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25379 posée par M. José Balarello
Etat de la route nationale 204 dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25690 posée par M. José Balarello
Doublement de certains tronçons de l'autoroute A8
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 26313 posée par M. José Balarello
Réalisation d'une ligne TGV entre la vallée du Rhône et Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence