Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 23411 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Cas d'un agent affilié à la caisse de retraite des collectivités locales et détaché auprès d'un État étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23413 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Procédures à respecter dans le cadre des dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24132 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations au corps des ingénieurs de l'État

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Maisons de services publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 27527 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation des sages-femmes territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03337 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Prise en compte des risques santé, prévoyance et dépendance dans la réforme de la protection sociale des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation – participation »

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte