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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

   Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   23/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

   Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   12/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 00067 posée par M. José Balarello

   Communicabilité aux collectivités territoriales des tests psychotechniques effectués par les centres de gestion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 03537 posée par M. Jacques Peyrat

   Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   28/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 03540 posée par M. Jacques Peyrat

   Extension de la prime de fonction et de résultats des administrateurs au cadre d'emploi des attachés

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   28/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03882 posée par M. Jean Louis Masson

   Délai de contestation de l'embauche d'un fonctionnaire du cadre A de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 04106 posée par M. Jean Louis Masson

   Choix d'un fonctionnaire par une collectivité territoriale avant la publication de la vacance du poste

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   17/04/2008

   Pertinence

8. Question n° 07609 posée par M. Marc Daunis

   Statut des attachés territoriaux travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   26/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 07987 posée par M. Marc Daunis

   Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/03/2009

   Pertinence

10. Question n° 11902 posée par M. Marc Daunis

    Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    04/02/2010

    Pertinence