Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

279 questions

  1. Question n° 06303 posée par Mme Colette Giudicelli

    Élargissement des conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures" à l'ensemble des engagés volontaires

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06378 posée par Mme Colette Giudicelli

    Projet de réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06967 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des certificats d'hérédité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli

    Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des entreprises de transport routier

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07011 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07016 posée par Mme Colette Giudicelli

    Règles de calcul applicables au recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07017 posée par Mme Colette Giudicelli

    Droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07357 posée par Mme Colette Giudicelli

    Reconnaissance universitaire et adaptation de la formation des sages-femmes au système LMD

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Forte