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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 12699 posée par M. Jacques Peyrat
Fichiers informatisés de commerçants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14642 posée par M. Jacques Peyrat
Obligation d'une immatriculation de tous les véhicules à deux roues à moteur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16054 posée par M. Jacques Peyrat
Dangers pour les sapeurs-pompiers en cas d'incendies de véhicules équipés de GPL
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17323 posée par M. Jacques Peyrat
Commission nationale consultative des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17973 posée par M. Jacques Peyrat
Taille des bulletins de vote des élections européennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18892 posée par M. Jacques Peyrat
Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat
Couverture sociale des maires et de leurs adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21674 posée par M. Jacques Peyrat
Commission nationale consultative des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21675 posée par M. Jacques Peyrat
Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23978 posée par M. Jacques Peyrat
Prise en charge des frais d'édition des cartes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence