Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 12699 posée par M. Jacques Peyrat

Fichiers informatisés de commerçants

Réponse du ministère : Justice

10/12/1998
Pertinence
Question n° 14642 posée par M. Jacques Peyrat

Obligation d'une immatriculation de tous les véhicules à deux roues à moteur

Réponse du ministère : Intérieur

11/03/1999
Pertinence
Question n° 16054 posée par M. Jacques Peyrat

Dangers pour les sapeurs-pompiers en cas d'incendies de véhicules équipés de GPL

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1999
Pertinence
Question n° 17323 posée par M. Jacques Peyrat

Commission nationale consultative des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

24/06/1999
Pertinence
Question n° 17973 posée par M. Jacques Peyrat

Taille des bulletins de vote des élections européennes

Réponse du ministère : Intérieur

15/07/1999
Pertinence
Question n° 18892 posée par M. Jacques Peyrat

Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1999
Pertinence
Question n° 20653 posée par M. Jacques Peyrat

Couverture sociale des maires et de leurs adjoints

Réponse du ministère : Intérieur

25/11/1999
Pertinence
Question n° 21674 posée par M. Jacques Peyrat

Commission nationale consultative des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 21675 posée par M. Jacques Peyrat

Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 23978 posée par M. Jacques Peyrat

Prise en charge des frais d'édition des cartes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

30/03/2000
Pertinence