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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 08397 posée par M. Marc Daunis
Financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15192 posée par M. Marc Daunis
Évolution du prix du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15512 posée par M. Marc Daunis
Défaut d'application du tarif de première nécessité par EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15514 posée par M. Marc Daunis
Crédit d'impôt sur le montant des installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16330 posée par M. Marc Daunis
Valorisation du CO2
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21301 posée par M. Marc Daunis
Réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21546 posée par M. Marc Daunis
Gestion technique du réseau à haute tension
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Marc Daunis
Retard au remboursement du bonus écologique à l'achat de véhicules électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05259 posée par M. Marc Daunis
Normalisation des bornes de recharge des véhicules électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10920 posée par M. Marc Daunis
Évaluation dans la mise en oeuvre des plans climat-énergie territoriaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence