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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis

    Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17417 posée par M. Marc Daunis

    Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible