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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 18653 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Obligation de fermeture des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18694 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Obligation de fermeture des commerces de proximité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1536G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Précarisation de la société
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19704 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19733 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conditions de réouverture des universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Réforme des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21670 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Extension du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Accès au Trodelvy pour les femmes atteintes du cancer du sein triple négatif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22961 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation des salariés des entreprises privées d'aide à la personne
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24156 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence