Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 18653 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Obligation de fermeture des commerces de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18694 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Obligation de fermeture des commerces de proximité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19458 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Droit à la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 19704 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 19733 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conditions de réouverture des universités

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 21670 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Extension du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 22267 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Stabiliser le montant des droits annuels des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte