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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli
La charte Marianne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08366 posée par Mme Colette Giudicelli
Importance de l'accueil dans les administrations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli
Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10779 posée par Mme Colette Giudicelli
Accès des diplômés universitaires en urbanisme au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13391 posée par Mme Colette Giudicelli
Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 18180 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles modalités d'application du minimum garanti à la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 20642 posée par Mme Colette Giudicelli
Limite d'âge applicable pour la retraite des agents non titulaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00802 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés rencontrées par certaines communes pour obtenir des réponses claires de la part des services de l'État dans les départements
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00806 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des agents des écoles, fonctionnaires territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence