Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

88 questions

  1. Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07011 posée par Mme Colette Giudicelli

    Prise en charge du transport des polyhandicapés entre leur domicile et les maisons d'accueil spécialisées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07357 posée par Mme Colette Giudicelli

    Reconnaissance universitaire et adaptation de la formation des sages-femmes au système LMD

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07365 posée par Mme Colette Giudicelli

    Délivrance des attestations CERFA aux personnes sans domicile fixe par les centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07717 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir de la gynécologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08159 posée par Mme Colette Giudicelli

    Nouveau plan national maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08161 posée par Mme Colette Giudicelli

    Campagne d'information pour le plan national maladies rares

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08163 posée par Mme Colette Giudicelli

    Formation des infirmières

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08359 posée par Mme Colette Giudicelli

    Disparition de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08645 posée par Mme Colette Giudicelli

    Pour une amélioration des régimes de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible