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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

  1. Question n° 21797 posée par M. Francis Palmero

    Entreprises internationales de transport rapide de correspondance: législation

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17732 posée par M. Francis Palmero

    Abonnements téléphoniques: pénalités de retard et perturbations du service postal

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17251 posée par M. Francis Palmero

    Impôts: pénalités de retard et perturbations du service postal

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17108 posée par M. Francis Palmero

    Corps des conducteurs de travaux des lignes de télécommunications: recrutement des chefs de secteur

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  5. Question n° 16866 posée par M. Francis Palmero

    Vente des livres par correspondance et grèves des postes

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  6. Question n° 16695 posée par M. Francis Palmero

    Permanence des services téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  7. Question n° 16263 posée par M. Francis Palmero

    Permanence de fins de semaine du service des dérangements téléphoniques

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14245 posée par M. Francis Palmero

    Fédération nationale de sauvetage radio: droit de licence

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05743 posée par M. Francis Palmero

    Téléphone: augmentation de certains relevés

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04509 posée par M. Francis Palmero

    Secteur des installations en télécommunications: rôle

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Forte