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1075 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
940 questions
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Question n° 00009 posée par M. Francis Palmero
Négociation de nouvelles conventions internationales pour la prévention de la pollution des mers
Réponse du ministère : Intérieur Défense Environnement et cadre de vie Transports
Pertinence
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Question n° 25907 posée par M. Francis Palmero
Malades mentaux guéris: reclassement
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25908 posée par M. Francis Palmero
Cercles ruraux: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 25919 posée par M. Francis Palmero
Sauvegarde de Venise et de l'Acropole: action de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02166 posée par M. Francis Palmero
Relations France-Argentine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02167 posée par M. Francis Palmero
Conclusions de la conférence du droit de la mer
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02168 posée par M. Francis Palmero
Cérémonie en l'honneur des retraités de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 26056 posée par M. Francis Palmero
Biens attribués par héritage: plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02180 posée par M. Francis Palmero
Modification de l'application de la loi Roustan
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 26132 posée par M. Francis Palmero
Régimes matrimoniaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence