Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 26059 posée par M. Joseph Raybaud

    Conducteurs des T.P.E.: reclassement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 26417 posée par M. Joseph Raybaud

    Bâtiment et travaux publics: soutien à l'activité et contrôle du chômage

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 28029 posée par M. Joseph Raybaud

    Diminution de la nappe du Var

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 28030 posée par M. Joseph Raybaud

    Syndicat intercommunal de Levens, Contes, l'Escarène et le 7e canton de Nice: demande de création d'établissement public

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29172 posée par M. Joseph Raybaud

    Projets dépassant le PLD: nombre

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 31402 posée par M. Joseph Raybaud

    Projets dépassant le plafond légal de densité: nombre

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 31497 posée par M. Joseph Raybaud

    Permis de construire: pouvoir d'apprécier de l'administration

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 31498 posée par M. Joseph Raybaud

    POS: caractère obligatoire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  9. Question n° 31499 posée par M. Joseph Raybaud

    Permis de construire modificatif: réglementation

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 31500 posée par M. Joseph Raybaud

    Respect des coefficients d'occupation des sols

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte