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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 05393 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: sort des directions départementales de l'équipement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12083 posée par M. Joseph Raybaud
Qualité phonique des logements: règles
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12359 posée par M. Joseph Raybaud
Calcul de la taxe locale d'équipement: réduction d'assiette
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. Joseph Raybaud
Alpes-Maritimes: emploi dans le secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21104 posée par M. Joseph Raybaud
Taxe locale d'équipement: dégrèvements
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21190 posée par M. Joseph Raybaud
Délai de réalisation de travaux routiers dans le Var
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence