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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 02340 posée par M. Francis Palmero
Sécurité des populations des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29946 posée par M. Francis Palmero
Protection contre la radioactivité: publicité du plan ORSEC
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30643 posée par M. Francis Palmero
Chauffeurs de taxi: mesures préventives de protection
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05762 posée par M. Francis Palmero
Projets de loi relatifs à la sécurité des français: éventualité d'un
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08863 posée par M. Francis Palmero
Problèmes de sécurité: application de la procédure du référendum
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. Francis Palmero
Protection contre le vol: fiscalité des sommes investies
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18694 posée par M. Francis Palmero
Politique vis-à-vis des compagnies républicaines de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Francis Palmero
Alpes-Maritimes: lutte contre l'insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence