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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14946 posée par M. Pierre Merli
Communes: financement des centres de secours et des corps de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16000 posée par M. Pierre Merli
Revalorisation de l'indemnité journalière de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 24114 posée par M. Pierre Merli
Artisanat: assurance contre les conséquences de la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 05646 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07737 posée par M. Louis Nègre
Accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 09411 posée par M. Louis Nègre
Accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence