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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06081 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intermédiation locative dans le cadre du plan « logement d'abord »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06048 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05727 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers d'État
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05261 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation applicable aux associations syndicales libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan Borloo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04627 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Règles de construction et mixité sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04091 posée par M. Henri Leroy
Lutte contre la fraude à l'attribution d'un logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02094 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Représentation des associations indépendantes de locataires dans les organismes de logements sociaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence