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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
372 questions
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00210 posée par M. Joseph Raybaud
Fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00572 posée par M. Pierre Merli
Attribution de la prime de technicité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Joseph Raybaud
Dotation globale d'équipement (DGE): révision de la contribution de l'Etat au financement des investissements collectifs des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01201 posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 01833 posée par M. José Balarello
EDF: piratage informatique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01836 posée par M. José Balarello
Avenir commercial d'Ariane
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 02404 posée par M. Pierre Laffitte
Lutte contre les incendies de forêts: amélioration de la prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. José Balarello
Vieillissement du parc français des avions bombardiers d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03958 posée par M. Jacques-Richard Delong
Lutte contre les incendies de forêts en zone méditerranéenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence