Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22223 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Compensation des coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22834 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Niveau d'accompagnement du fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23986 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Aides complémentaires aux agences de voyages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03635 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04869 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05687 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Situation du commerce spécialisé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible