Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

78 questions

  1. Question n° 00085 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnement des conseils de discipline de recours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12584 posée par M. José Balarello

    Clarification des textes concernant le cumul d'emplois et de rémunération dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat

    Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17888 posée par M. Pierre Laffitte

    Evolution de la carrière des aides soignants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18332 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18521 posée par M. Jacques Peyrat

    Nomination et promotion interne au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20422 posée par M. José Balarello

    Conditions d'admission aux examens professionnels de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 20450 posée par M. José Balarello

    Simplification des corps de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21185 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification des procédures de recrutement pour les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible