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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 15930 posée par Mme Colette Giudicelli
Précisions concernant la réglementation des piscines privatives enterrées ou semi-enterrées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli
Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1053G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Récentes inondations dans le sud de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1064G posée par M. Henri Leroy
Inondations dans le Sud-Est
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence