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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 01877 posée par Mme Patricia Demas
Fin des contrats aidés pour les publics en difficulté en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence