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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 1382S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Hausse des tarifs autoroutiers dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   18/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

   Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 17077 posée par M. Louis Nègre

   Versement transport

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/07/2015

   Pertinence

4. Question n° 1167S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Fermeture de la base régionale d'Air France à Nice

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   11/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 14600 posée par Mme Colette Giudicelli

   Situation de la ligne ferroviaire Nice-Cuneo-Turin

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   29/01/2015

   Pertinence

6. Question n° 14503 posée par Mme Colette Giudicelli

   Transport de marchandises par rail

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   15/01/2015

   Pertinence

7. Question n° 0265C posée par M. Louis Nègre

   Financement des transports collectifs en France

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 13348 posée par M. Ronan Dantec

   Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

9. Question n° 09836 posée par M. Marc Daunis

   Nécessité de planifier les travaux de la ligne ferroviaire Turin-Cuneo-Breil-Vintimille-Nice

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 09703 posée par M. Louis Nègre

    Autorité commune au rail et à la route

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    12/12/2013

    Pertinence