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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0594G posée par M. Pierre Laffitte
Pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0647G posée par M. Benoît Huré
Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte
Les pôles de compétitivité
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07646 posée par M. Louis Nègre
Problèmes de réception de la TNT
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre
Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli
Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09922 posée par M. Louis Nègre
Schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10809 posée par Mme Catherine Dumas
Projet de liaison routière de la Siagne
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Marc Daunis
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence