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Questions avec réponses

84 questions

1. Question n° 09044 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Risques inhérents au versement de congés payés accumulés par les salariés malades pendant leur période d'absence

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06345 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Revalorisation nécessaire des actes de kinésithérapie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05874 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Situation des avocats-élus locaux face aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05543 posée par Mme Patricia Demas

   Reconnaissance d'un statut spécifique aux infirmiers anesthésistes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas

   Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04860 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0303S posée par M. Philippe Tabarot

   Handicap à l'école et pénurie d'accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 03153 posée par Mme Patricia Demas

   Recrutement des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 02957 posée par M. Philippe Tabarot

   Revalorisation de la profession d'accompagnant des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

    Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    15/09/2022

    Pertinence