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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 09314 posée par M. Philippe Tabarot
Assurance des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0640G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Lutte contre les violences faites aux élus
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0601G posée par Mme Laure Darcos
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08855 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Désengagement des compagnies d'assurance du marché des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Philippe Tabarot
Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07021 posée par M. Henri Leroy
Pouvoir de police des élus locaux face à l'implantation des antennes relais.
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06825 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Amélioration du contrôle de la performance énergétique des marchés publics de l'éclairage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05690 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence