Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli

Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

02/07/2009
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Marc Daunis

Télévision numérique terrestre

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/12/2009
Pertinence
Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis

Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/04/2010
Pertinence
Question n° 15207 posée par Mme Colette Giudicelli

Évolution du rôle et de la fonction d'éditeur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/09/2010
Pertinence
Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli

Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/10/2011
Pertinence
Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Régime successoral du droit de suite

Réponse du Ministère de la culture

20/07/2017
Pertinence
Question n° 02757 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur

Réponse du Ministère de la culture

18/01/2018
Pertinence
Question n° 05147 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur

Réponse du Ministère de la culture

24/05/2018
Pertinence
Question n° 0762G posée par M. Jean-Pierre Leleux

Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de la culture

01/05/2019
Pertinence
Question n° 18080 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Plan de soutien sectoriel aux librairies

Réponse du Ministère de la culture

08/10/2020
Pertinence