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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 09369 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de suppression de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France dans les ZPPAUP
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11178 posée par M. Marc Daunis
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12770 posée par M. Marc Daunis
Nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 15207 posée par Mme Colette Giudicelli
Évolution du rôle et de la fonction d'éditeur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00548 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Régime successoral du droit de suite
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Projet de déménagement du site de France 3 Côte-d'Azur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0762G posée par M. Jean-Pierre Leleux
Notre-Dame de Paris
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 18080 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de soutien sectoriel aux librairies
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence