Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 01013 posée par M. Francis Palmero

    CEE: uniformisation de la couleur des phares des voitures

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01540 posée par M. Francis Palmero

    Passeport européen: mise en vigueur

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03157 posée par M. José Balarello

    CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06071 posée par M. José Balarello

    Statut juridique de la mer Méditerranée

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08392 posée par M. José Balarello

    Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09871 posée par M. José Balarello

    Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09872 posée par M. José Balarello

    Convention sur le brevet communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09917 posée par M. José Balarello

    Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00118 posée par M. Pierre Laffitte

    Procédure d'autorisation de déplacement des fonctionnaires dans la CEE

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01056 posée par M. José Balarello

    Association des PME aux programmes communautaires

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne