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Questions avec réponses

18 questions

1. Question n° 27518 posée par M. Francis Palmero

   Citoyens français des départements d'outre-mer: exigence du passeport

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/10/1978

   Pertinence

2. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

   Fonction publique: statut

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/11/1978

   Pertinence

3. Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero

   Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/10/1979

   Pertinence

4. Question n° 09988 posée par M. Francis Palmero

   Constructeurs de maisons individuelles: concertation au niveau du département

   Réponse du ministère : Logement

   03/02/1983

   Pertinence

5. Question n° 11300 posée par M. Francis Palmero

   Départements: récupération des avances pour l'action sanitaire et sociale

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1983

   Pertinence

6. Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero

   Montant de la dotation globale d'équipement

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1983

   Pertinence

7. Question n° 11466 posée par M. Joseph Raybaud

   Coût financier pour 1982 de la décentralisation

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983

   Pertinence

8. Question n° 11467 posée par M. Joseph Raybaud

   Dotation globale d'équipement des départements

   Réponse du ministère : Intérieur

   05/05/1983

   Pertinence

9. Question n° 14524 posée par M. Francis Palmero

   Egalité des dépenses d'aide sociale dans chaque département

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/12/1983

   Pertinence

10. Question n° 16864 posée par M. Francis Palmero

    Gestion de ports: concession d'attributions des départements aux communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    19/04/1984

    Pertinence