Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

48 questions

  1. Question n° 02479 posée par M. Francis Palmero

    Régime de l'assurance construction: modification

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03319 posée par M. Francis Palmero

    Unification des montants des prêts d'accession à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03411 posée par M. Francis Palmero

    Prêts d'accession à la propriété: maintien du taux actuel

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03578 posée par M. Francis Palmero

    Secteur aidé du logement: prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03634 posée par M. Francis Palmero

    Proposition du GNECI en matière de prêt aidé à faible taux

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03852 posée par M. Pierre Merli

    Assurance-construction: réforme

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05393 posée par M. Joseph Raybaud

    Décentralisation: sort des directions départementales de l'équipement

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05414 posée par M. Francis Palmero

    Lotissements: réglementation

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 08659 posée par M. Francis Palmero

    Alpes-Maritimes: classification des communes

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 09179 posée par M. Francis Palmero

    Sauvegarde du marché Saint-Germain

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne