Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 27518 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français des départements d'outre-mer: exigence du passeport

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero

    Fonction publique: statut

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero

    Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02605 posée par M. Francis Palmero

    Application dans les départements d'outre-mer des règlements communautaires

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00488 posée par M. Francis Palmero

    Aide départementale à des éleveurs: refus de la trésorerie

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04358 posée par M. Francis Palmero

    Animation musicale: décentralisation

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08228 posée par M. Joseph Raybaud

    Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09988 posée par M. Francis Palmero

    Constructeurs de maisons individuelles: concertation au niveau du département

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11300 posée par M. Francis Palmero

    Départements: récupération des avances pour l'action sanitaire et sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11301 posée par M. Francis Palmero

    Montant de la dotation globale d'équipement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne