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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07932 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription des travaux sur une église au budget de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03932 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'un conseiller municipal d'être assesseur d'un bureau de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence