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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18218 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Georges Mouly
Demande d'inscription sur les monuments aux morts des communes
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des « Malgré-Nous »
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22721 posée par M. Gérard César
Devenir des services départementaux de l'ONAC
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence