Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 16637 posée par M. Philippe Madrelle

    Maintien des structures administratives concernant les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

    Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22194 posée par M. Guy Fischer

    Nomination d'un membre de l'OAS à la commission d'indemnisation créée par la loi du 23 février 2005

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23930 posée par M. Paul Raoult

    Évolution du dispositif relatif à la rente mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02182 posée par M. Pierre Laurent

    Secrétariat d'État chargé spécifiquement des anciens combattants et de la mémoire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04191 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de ministre ou de secrétaire d'État chargé des anciens combattants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible