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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 10983 posée par M. Yannick Vaugrenard
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 10445 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir des écoles de reconversion professionnelle gérées par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10168 posée par M. Michel Le Scouarnec
Inquiétudes sur le devenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 10240 posée par Mme Sophie Joissains
Harkis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0560S posée par M. René-Paul Savary
Allocation de retour à l'emploi
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01414 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des rapatriés harkis
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23025 posée par Mme Annie David
Modification du code des pensions militaires d'invalidité
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1479S posée par M. Joël Guerriau
Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1452S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir des maisons de l'emploi et de celle de Périgueux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20710 posée par M. Robert Hue
Projet de rapprochement entre Thales et Safran
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence