Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 12004 posée par M. Franck Montaugé

    Privatisation de la Française des jeux et actionnariat des associations d'anciens combattants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09423 posée par M. Bruno Gilles

    Contingent de distinctions en faveur des responsables d'associations mémorielles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04322 posée par Mme Annick Billon

    Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire sur les associations mémorielles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0828S posée par M. Jacques Berthou

    Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04431 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de représentants des associations d'anciens combattants au sein de la commission sur la modernisation des commémorations publiques

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23888 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des « Malgré-Nous »

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23151 posée par M. Jean Besson

    Réorganisation des services de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17570 posée par M. Gilbert Barbier

    Attribution du diplôme d'honneur des porte-drapeaux aux porteurs des associations de donneurs de sang bénévoles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17392 posée par M. Ivan Renar

    Remise du diplôme d'honneur de porte-drapeau aux membres des associations de donneurs de sang bénévoles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17030 posée par M. Marcel Vidal

    Attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau à la FFDSB

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Très faible