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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23286 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Sur les mesures de compensation des dépenses sanitaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19549 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19617 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence