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140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 28472 posée par M. Roland Huguet
Réglementation relative au bilan de mandat lors des élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21575 posée par M. Maurice Antiste
Transferts de détenus pour cause disciplinaire
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. Maurice Antiste
Avenir de la banque alimentaire de la Martinique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00124 posée par M. Maurice Antiste
Précarité des postes d'emploi vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Maurice Antiste
Surpopulation carcérale à Ducos (Martinique)
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00126 posée par M. Maurice Antiste
Difficultés pour les enseignants d'obtenir une mutation pour rapprochement de conjoints
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00128 posée par M. Maurice Antiste
Problématique et manque de moyens des formations en alternance et en apprentissage
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 00666 posée par M. Maurice Antiste
Dispositif « seconde carrière des enseignants »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Maurice Antiste
Situation des hôpitaux de Martinique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01140 posée par M. Maurice Antiste
Sauvegarde de la filière apicole en outre-mer
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence