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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
117 questions
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Question n° 0904G posée par Mme Anne Chain-Larché
Situation du secteur agricole suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0719G posée par M. Jean-François Husson
Chômage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Françoise Laborde
Nouvelles cartes d'intercommunalité et conséquences en termes de découpage
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0721G posée par Mme Aline Archimbaud
Renault : tests de pollution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0722G posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Jacqueline Sauvage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0723G posée par Mme Nicole Bricq
Rapport Badinter sur le droit du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0724G posée par M. Olivier Cigolotti
Encadrement des essais cliniques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0725G posée par M. Benoît Huré
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Alain Richard
Action de la France au niveau européen : lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0727G posée par Mme Corinne Imbert
Crise agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence