Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 21187 posée par M. Michel Crucis

    Accidents de sport et arrêts de travail

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau

    Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion

    Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet

    Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne

    Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04241 posée par M. André Voisin

    Arrêt de travail des travailleurs indépendants et indemnités journalières

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01395 posée par M. Jean Cluzel

    Dépôt d'un projet de loi réglementant l'exercice de la profession des artisans du taxi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0095S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Indemnisation des Français en arrêt de travail dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07878 posée par M. André Fosset

    Revendications des artisans

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11980 posée par M. André Fosset

    Assurance-maladie des artisans du taxi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible