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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 08188 posée par M. Édouard Courtial

   Exercice du mandat d'élu en arrêt de travail

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06522 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités d'application des arrêts de travail des élus locaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 0549S posée par Mme Sylviane Noël

   Exercice des fonctions électives des élus locaux en arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05962 posée par M. Franck Menonville

   Difficultés rencontrées par les élus locaux en situation d'arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail des élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00929 posée par M. Dany Wattebled

   Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 1682S posée par Mme Dominique Vérien

   Arrêt de travail et élus locaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

9. Question n° 1533S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Compensations des autorisations spéciales d'absence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 18296 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    15/10/2020

    Pertinence