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604 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
501 questions
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Question n° 15668 posée par M. Georges Berchet
Arrêt de travail: revalorisation des indemnités journalières
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 21187 posée par M. Michel Crucis
Accidents de sport et arrêts de travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01103 posée par M. Roland Courteau
Couverture sociale des travailleurs employés à temps partiel
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01484 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Grève prévue à la RATP: mesures gouvernementales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01495 posée par M. Jacques Mossion
Sécurité sociale: harmonisation entre les régimes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01700 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le déséquilibre budgétaire de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02115 posée par M. Roger Husson
Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02283 posée par M. Daniel Percheron
Réparation des conséquences des accidents du travail
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02819 posée par M. Serge Mathieu
Exonération des indemnités journalières versées par la mutualité sociale agricole aux anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03027 posée par M. Hubert D'Andigne
Disparités fiscales et sociales entre les salariés et les commerçants ou artisans
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence