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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00374 posée par M. André Bohl
Délivrance des titres de séjour
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06618 posée par M. André Bohl
Mise à la charge des communes des services des pompes funèbres pour les indigents
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06823 posée par M. André Bohl
Obligations des communes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle découlant de la loi locale d'assistance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21768 posée par M. André Bohl
Reversement du tiers du produit de l'octroi d'une concession au centre communal d'action sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence